1. Présentation du site
Le site Arcadia-immo.ma (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société
POLYCOMA, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 94271 et identifiée
sous le numéro ICE 000037123000077.
Contact : Email : contact@arcadia-immo.ma / Téléphone : 0665161166
2. Acceptation des conditions
L’accès au site et l’utilisation de ses services sont soumis à l’acceptation et au respect
des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant au site,
l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepte de les respecter.
3. Objet du site
Le site Arcadia-immo.ma a pour objectif de fournir des informations sur les biens
immobiliers disponibles à la vente ou à la location, ainsi que des services associés,
dans le cadre de projets immobiliers au Maroc. Le site permet également aux
utilisateurs de prendre contact avec la société POLYCOMA pour toute demande
d’information ou de service.
4. Accès au site
L’accès au site est possible 24h/24, sauf en cas de force majeure, problème technique
ou intervention de maintenance. La société POLYCOMA se réserve le droit de
suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par des
droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou
exploitation de tout ou partie du contenu sans l’autorisation préalable et écrite de
POLYCOMA est interdite.
6. Responsabilité
POLYCOMA met tout en œuvre pour offrir un site de qualité, mais ne garantit pas
l’exactitude, la complétude, la mise à jour ou la disponibilité des informations
présentes.
La société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à
l’utilisation du site.
7. Collecte de données personnelles
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère
personnel, le site arcadia-immo.ma peut collecter des données personnelles via lesformulaires de contact ou les services en ligne. Ces données sont collectées et traitées
dans le respect de la législation en vigueur et uniquement dans le cadre de l’activité de
la société POLYCOMA.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses
données personnelles en envoyant une demande à l’adresse email suivante :
contact@arcadia-immo.ma.
8. Cookies
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l’utilisation du site. L’utilisateur peut choisir de désactiver les cookies en configurant les
paramètres de son navigateur.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. POLYCOMA ne peut être tenu
responsable du contenu de ces sites externes et de leur politique de confidentialité.
10. Modifications des CGU
POLYCOMA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout
moment. Les utilisateurs seront informés des modifications sur la page des CGU du
site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, les
tribunaux compétents du Maroc seront seuls compétents.
